Conditions Générales de Vente (CGV) – ESPRIT BIVOUAC
1) Identification du vendeur
ESPRIT BIVOUAC – SARL au capital de 10 000 €
Siège social : 38 Cours Vitton, 69006 Lyon (France)
RCS Lyon : 123 456 789
Téléphone : 04 78 33 66 55
E-mail : contact@espritbivouac.fr
2) Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site e-commerce ESPRIT BIVOUAC (ci-après « le Site ») auprès :
- des consommateurs (B2C),
- et, le cas échéant, des clients professionnels (B2B) disposant d’un compte « Professionnels » (conditions spécifiques au point 14).
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
3) Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de matériel outdoor (randonnée, long cours, etc.). Les caractéristiques essentielles sont présentées sur les fiches produits (photos, descriptions, prix).
4) Prix
- Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros.
- Pour les particuliers, les prix sont affichés TTC.
- Pour les professionnels identifiés, les prix sont affichés HT (voir point 14).
ESPRIT BIVOUAC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5) Commande
Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier, puis valide la commande après vérification (quantités, adresse, mode de livraison, mode de paiement).
La vente est considérée comme conclue après confirmation de commande et validation du paiement selon le mode choisi.
6) Paiement
Moyens de paiement acceptés sur la boutique :
- Virement bancaire (coordonnées communiquées lors de la commande)
- Chèque : uniquement en cas de retrait en boutique
La commande est préparée/expédiée après validation du paiement selon les modalités indiquées lors de la commande.
7) Livraison – Moncoli
Transporteur : Moncoli (par défaut)
- Livraison gratuite à partir de 250 € d’achat
- En-dessous de 250 € : forfait livraison 12 €
- Taxes incluses, pas de frais de manutention
- Délai : 48 heures après validation du paiement
Contraintes colis (Moncoli) :
Largeur max 0,7 m – Longueur max 1 m – Profondeur max 25 cm – Poids max 10 kg
8) Retrait en boutique
Le client peut choisir le retrait gratuit en boutique (38 Cours Vitton – 69006 Lyon), quel que soit le montant.
La marchandise est disponible 24 heures après validation du paiement.
9) Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d’ESPRIT BIVOUAC jusqu’au paiement complet du prix.
10) Droit de rétractation (clients consommateurs)
Conformément au droit applicable, le client consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.
Extension commerciale ESPRIT BIVOUAC : le délai de retour est étendu de 2 semaines supplémentaires, soit un délai total de 28 jours.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits exclus par la loi (ex. produits personnalisés, scellés descellés ne pouvant être renvoyés, etc., selon le cas).
11) Modalités de retour
Pour exercer la rétractation/retour :
- Le client informe ESPRIT BIVOUAC de sa décision de retour (e-mail recommandé : contact@espritbivouac.fr).
- Le client renvoie le produit complet, en bon état, dans son emballage d’origine si possible, avec preuve d’achat.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de préparation ou produit défectueux/endommagé à réception (dans ce cas, contacter le service client avant tout renvoi).
12) Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, ESPRIT BIVOUAC rembourse le client selon le même moyen de paiement (sauf accord différent), dans les délais légaux applicables.
13) Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales (conformité / vices cachés) selon la réglementation en vigueur.
En cas de problème, contacter le service client (contact@espritbivouac.fr) en décrivant le défaut et en joignant des photos si possible.
14) Conditions spécifiques – Clients Professionnels (B2B)
Les clients disposant d’un compte « Professionnels » bénéficient des conditions suivantes :
- Remise de 10% sur tout le site
- Prix affichés HT
Sauf dispositions légales contraires, les règles de rétractation applicables aux consommateurs peuvent ne pas s’appliquer aux professionnels selon leur situation (commande, statut, usage). ESPRIT BIVOUAC recommande aux professionnels de vérifier les conditions avant validation de commande.
15) Avis clients (si activés sur le site)
Si le module d’avis est activé :
- les avis peuvent être soumis à validation avant publication,
- seuls les clients disposant d’un compte peuvent déposer un avis,
- les avis anonymes ne sont pas autorisés (selon paramétrage du site).
16) Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes, la livraison, la relation client et le respect des obligations légales. Le client peut exercer ses droits en contactant : contact@espritbivouac.fr.
17) Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.